Plainte pour vol au travail
Vols et cambriolages

Bonjour,

Dès lors qu'une personne décide de porter plainte, la plainte sera ensuite transmise au Procureur de la République.
A ce stade, le procureur décidera de ne pas poursuivre et le plaignant se verra notifier un avis de classement sans suite motivé. Il sera possible au plaignant de contester la décision, et formera un recours auprès du procureur général ou éventuellement déposera une plainte avec constitution de partie civile.
Si l'affaire est simple, le Procureur pourra procéder à une citation directe et saisira directement le tribunal. Il convoquera le plaignant pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée.

Dans le cas de mesures alternatives aux poursuites, elles viseront à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite.

Enfin, si une ouverture d'information judiciaire devait s'ouvrir préalablement à un procès pénal, le procureur demandera alors la désignation d'un juge d'instruction pour recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité, et le plaignant sera convoqué par le juge d'instruction ou par les experts. Si les faits sont graves ou complexes, le Procureur de la République ou les parties pourront demander la désignation d'un deuxième juge d'instruction pour assister le premier.
Absence de décision.

Cordialement