Rupture conventionnelle ou licenciement ?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Salarié d'un an d'ancienneté dans une boîte de conseil sous convention Syntec. Suite à l'arrêt de ma mission avec pénalité financière réclamée par le client, mon employeur m'expliquant un contexte économique difficile me propose une rupture conventionnelle.
Ne connaissant pas très bien le droit du travail, quelle est la meilleure alternative entre la rupture conventionnelle et le licenciement ?
A noter l'empressement de mon employeur entre l'évocation d'une rupture conventionnelle et son souhait de l'acter, me laissant peu ou pas le temps de la réflexion.
De plus celui-ci m'a laissé entendre qu'il pourrait, si l'on en vient au licenciement, me faire payer la pénalité susnommée ? En a-t-il le droit ?
Merci.
Question posée le 25/03/2014
Par Alexandre.p
Département : Essonne (91)
Par Jerome PRIMARD (Avocat)
Bonjour,
En aucun cas il ne put vous faire payer la pénalité.
Concernant l'alternative licenciement ou rupture conventionnelle, je vous propose de convenir d'un rendez-vous pour vous expliquer précisément les différences.
Cordialement
Jérôme PRIMARD
Par Béatrice-anne RAINE (Avocat)
Bonjour Monsieur,
Votre employeur ne peut pas vous contraindre à signer une rupture conventionnelle, dont la conclusion repose sur l'accord (libre et éclairé) des 2 parties.
De plus, si cette procédure s'incrit dans un contexte de difficultés économiques, il est possible que vous ne bénéficiez pas de certains avantages et garanties auxquels vous pourriez prétendre dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.
L'attitude pressante de votre employeur ne doit pas vous destabiliser. Prenez le temps de la réflexion et renseignez vous précisément pour comprendre quelles garanties s'appliqueraient à vous en cas de licenciement (indemnités, priorité de réémbauchage, contrat de sécurisation professionnelle, etc.).
Bon courage et à bientôt.
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