Acquisition de la nationalité française
Succession et héritages
Bonjour,
J'ai 38 ans et suis né en belgique d'une mère française et d'un père belge. Je suis donc de nationalité Belge. Ma mère a quitté mon père quand j'avais 4 ans et est repartie habiter en France. Mes deux parents sont décédés maintenant. J'ai encore une demi-soeur de nationalité française qui habite à Lille.
J'habite pour le moment à Liège en Belgique, mais j'aimerai partir habiter dans le sud de la France et prendre la nationalité française de ma mère.
J'aurai aimé savoir les démarches à suivre pour prendre la nationalité française de ma mère et les délais pour l'acquérir. Dois je consulter un avocat pour faire les démarches ou dois je simplement aller trouver un notaire en France?
Merci d'avance,
Bien à vous.
michel_9889@hotmail.com
Question posée le 18/03/2014
Par Michel
Département : Landes (40)
Bonjour,
L'article 18 du Code civil dispose clairement qu'est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. L'article 18-1 précise que toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.
L'article 20 précise également que l'enfant qui est français en vertu des dispositions du Code civil est réputé avoir été français dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité française n'est établie que postérieurement.
Dès lors, il est possible de demander l'octroi de la double nationalité. La demande peut être effectuée auprès du Consulat français du pays de résidence de l'intéressé.
Cordialement.
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