Vehicule fonction
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
mon employeur me fourni un véhicule de société pour aller a la banque courrier et dans les deux autres magasins car il dit ne pas pouvoir m'augmenter sauf qu'il ne m'a pas fait d'avenant au contrat de travail peut il me reprendre le véhicule quand il veut ?
Question posée le 18/03/2014
Par Sweety
Département : Gironde (33)
Bonjour,
Il sera toutefois bon de rappeler qu'il existe une différence entre le véhicule de fonction et le véhicule de service. En effet, le véhicule de fonction est mis à disposition du salarié pour ses déplacements professionnels et ses déplacements personnels, tandis que le véhicule de service ne sera mis à disposition du salarié uniquement pour les déplacements professionnels.
De plus, si l'employeur devait opérer le retrait du véhicule de fonction, cela impacterait directement sur le contrat de travail puisqu'il s'agirait d'une modification du contrat de travail.
Néanmoins, si l’employeur retirait la voiture de service à son salarié, il en aurait le droit et cela sans condition ni compensation financière.
Cordialement
| Tweet |