Montage dossier prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour,
Dans le cadre du montage d'un dossier pour un prêt immobilier, il m'est demandé mon avis d'imposition 2013.
Ma déclaration a été faite avec du retard et ce document n'a pas encore été édité.
Le centre des impots a fournis un substitus mais celui-ci est refusé par mon établissement bancaire.
Avez-vous un moyen de contourner ce problème sachant que ma date suspensive de compromis de vente touche à son terme ?
Merci d'avance.
Question posée le 17/03/2014
Par Thomas
Département : Val-d'Oise (95)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Ce genre de problème est fréquent. Toutefois, si votre établissement refuse le prêt en l'état, vous ne pourrez pas lui forcer la main, ni aux services des impôts.
Je vous suggère donc de prendre rendez-vous rapidement auprès du service des impôts concerné pour leur demander d'éditer ce document en urgence en leur exposant votre situation.
Dans le même temps, ou si vous constatez que cela ne sera pas fait avant le délai d'expiration de la promesse, je vous suggère de demander aux vendeurs, par voie d'avenant, de repousser ce délai d'un mois ou deux, le temps de l'obtention de ce document.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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