Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Plus-value anormale après signature ccmi
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour,

J'ai signe en août 2013 un CCMI pour un construction de type " hors d'eau hors d'air" de 70 000 euros avec un constructeur "de bonne réputation" . Suite à l'acceptation du permis, j'ai fait réalisé l'étude de sol . Suite à cette étude de sol, une étude béton commandée par le constructeur préconise des modifications sur les fondations . Le constructeur me demande 10 000 euros supplémentaires pour ces modifications .
A-t-il le droit alors que le ccmi est signé et qu'à la relecture, aucune clause ne parle de ce cas . Puis-je faire annuler ce ccmi et repartir avec un autre constructeur ?

Merci pour votre réponse .

Cordialement .


Question posée le 14/03/2014

Par Fred

Département : Seine-et-Marne (77)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK