Reprise familiale d'une entreprise
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonsoir,je souhaite reprendre l'entreprise familiale et j'aimerais savoir s'il était possible que mon pére me la cède gratuitement de façon a pouvoir continué l'activité et conservé les salariés.
Si cela n'est pas envisageable quel solution auriez vous a me proposé,par avance merci,cordialement stephane DELMOTTE.
Question posée le 11/03/2014
Par Stef
Département : Yvelines (78)
Par Olivier CRAUSER (Avocat)
Monsieur,
si votre souhait est de reprendre l'entreprise familiale détenue par votre père sous forme de société à ce que je comprends (SARL ?) sans vous faire débourser de prix d'achat, une donation des parts sociales de la société par votre père à vous-même pourrait s'avérer opportune (à valider en fonction de la valeur réelle de l'entreprise familiale, des donations effectuées le cas échéant antérieurement par votre père, de la présence de frères et soeurs vous concernant ...).
A défaut, un rachat des parts de votre père dont le prix correspondrait à leur valeur réelle (et non pas à la valeur nominale telle que prévue dans les statuts par exemple) pourrait être envisageable et - sous certaines conditions - ne pas faire supporter à votre père un impôt sur la plus-value trop lourd compte tenu des dispositions de la dernière loi de finances.
Bien cordialement,
Olivier Crauser
Avocat au Barreau de Paris
5 rue Beaujon - 75008 Paris
Tél. : 01.53.81.53.00 - Fax : 01.53.81.53.30
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