Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Frais bancaire

BONJOUR,VOILA J AI RECU UN A.T.D LE 15/2/11 en stipulant que j avais 2 mois pour regulariser ma situation.Ce courrier a ete aussi envoyé a ma banque et mon compte n etantpas aprovisionné ils se sont permis de me prelever des frais d un montant de 103euros sans me faire part de quoi que ce soit!ont ils le droit????merci d avance


Question posée le 25/02/2011

Par Laurine

Département : Bouches-du-Rhône (13)


Mots clés de cette question :A.T.D.frais bancaires
Date de la réponse : le 28/02/2011

Bonjour,
Lorsqu'un A.T.D. est pratiqué, il est d'usage que la banque perçoive des frais. Ces derniers doivent être prévus dans la convention de compte et tournent souvent autour des 100 euros.
Vous pouvez toutefois vérifier que cette somme figure bien dans votre convention de compte (dépliant, sur lequel figurent tous les frais pratiqués par votre banque, que vous trouverez au guichet de n'importe quelle agence de votre banque si vous n'en avez pas déjà un exemplaire).

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK