Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Propriétaire d'une cave
Litiges entre voisins
bonjour,
J'ai acheté plusieurs lots dans un sous-sol et je viens de constater que sur mon acte de propriété un lot n'est pas mentionné.Le compteur électrique est à mon nom, je paye la taxe foncière etc....
un voisin qui vient d'acheter récemment un logement revendique ce lot, sous prétexte qu'il a une lettre du précédent propriétaire du logement lui disant que la cave lui appartient. Sur l'acte de propriété de cette personne, ce lot n'est pas non plus mentionné. Que puis-je faire, ais-je une priorité pour éventuellement acheter. Le notaire n'est-il pas responsable de cet oubli ? Merci pour votre aide.
Question posée le 07/03/2014
Par Marika
Département : Essonne (91)
Tweet |