Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Conséquences d'un sinistre suite à une vente
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour,
J'ai vendu ma maison en il ya presque 3 ans, dans laquelle j'ai fait réaliser des travaux par un entrepreneur, sans avoir souscrit de dommages ouvrage. Le nouveau propriétaire a fait constaté par un expert une malfaçon dans les travaux avec défaut d’étanchéité de la toiture. J'ai appris que l'entrepreneur n'avait pas souscrit de RC décennale et qu'il était parti en retraite depuis. Quelles sont les risques encourus pour ma part si le nouveau propriétaire m'attaque en justice ? Suis-je responsable civilement des dégâts causés par cette malfaçon ? Vous remerciant vivement de votre réponse. Cordialement.
Question posée le 05/03/2014
Par Pinpin
Département : Seine-et-Marne (77)
Tweet |