Légalité sur la revente de cours
Achat sur Internet
Bonjour, tout d'abord veuillez m'excuser mais je n'ai pas trouvé de catégorie pouvant répondre à ma question. L'année prochaine je vais rentrer en faculté de médecine.
Je me demandais si il est légal que je revende mes cours de médecine à la prochaine promo, afin de remporter de l'argent.
Si cela est légal, est-ce que je risque quelque chose si l'acheteur est insatisfait ? Dois-je lui garantir par écrit, faire une quelconque démarche ?
Merci de votre compréhension.
Question posée le 28/02/2014
Par Manoon3
Département : Aisne (2)
Bonjour,
Revendre les cours qu’un professeur aurait donné à ses élèves, s’apparente à de la contrefaçon et est donc illégal.
En effet, tous les cours instruits demeurent protégés par le droit d’auteur, prévu expressément dans le Code de la propriété intellectuelle.
Cordialement
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