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Demandez un devismon nom est mentionné dans l'assignation rédigée par l'avocat d'une des parties pour une procédure de séparation de biens. Puis-je m'opposer à cela si j'estime que je n'ai rien à voir avec cette affaire ?
Question posée le 24/02/2014
Par Jeanvaljean
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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