Amende
UNE AMIE A MOI A PAYER 1250 EUROS CASH POUR EXCES DE VITESSE MAIS LE JUGE LUI RECLAME ENCORE UNE AMENDE A PAYER CASH . IL DIT QUE C'est pour SERVIR D'EXEMPLE. A TIL LE DROIT DE RECLAMER UNE AUTRE AMENDE SI OUI PEUT ELLE PAYE EN PLUSIEURS FOIS; MERCI DE VOTRE REPONSE - SI NON QUEL RECOURS DOIT ELLE UTILISE CONTRE LE JUGE MERCI
Question posée le 22/02/2011
Par Chaïnèse
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
Dans quelle mesure (contravention, délit, récidive d'excès de vitesse, etc....) et devant quel tribunal cette sanction a-t-elle été prononcée ?
La 1ere somme payées était-elle une amende, une provision, ou une partie de l'amende?
Si les premiers 250 euros ont été payés au titre de l'amende pour excès de vitesse, normalement, votre amie ne devrait pas avoir à payer de complément.
Néanmoins, il se peut que, suite à son passage devant le juge, des circonstances aggravantes aient été relevées et aient conduit le juge à prononcer des condamnations supplémentaires.
Votre amie a-t-elle été assistée d'un avocat ?
Dans l'affirmative, je vous conseille de prendre attache avec lui afin de lui faire part de l'intention de réclamer des délais de paiement et/ou la mise en place d'un échéancier de paiement.
A défaut, il conviendra de vous reporter sur la décision du juge et de vous rapprocher de l'organisme auprès duquel l'amende devra être réglée pour tenter d'obtenir des délais de paiement et/ou la mise en place d'un échéancier de paiement.
Cordialement.
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