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Droit du code de la route

Quelle taxe a payer pour une carte grise

Bonjour,
Actuellement je suis domicilié en Seine & Marne et j'ai commandé un véhicule neuf chez un concessionnaire du département de l'Oise. Je peux, si je le veux, le faire immatriculer dans ce département.Puis-je faire apposer sur mes plaques le logo de l'Ile de France avec le 77 et quelle sera la taxe à payer ? Celle de la région Ile de France ou celle de la Picardie ? Merci de votre réponse. Cordialement.
François


Question posée le 22/02/2011

Par François*77

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :certificat d'immatriculation choix du département nouveau système d'immatriculation plaque immatriculationtaxe régionalevéhicule neuf
Date de la réponse : le 23/02/2011

Bonjour,

Figurent obligatoirement sur la gauche de la plaque d'immatriculation le logo de l'Union Européenne et pour satisfaire à l'attachement des automobilistes à leur région il a été décidé d'y adjoindre à droite le logo de leur région préférée avec un numéro de département de cette dernière.

Cette référence locale ne doit pas nécessairement avoir de lien avec l'adresse du propriétaire du véhicule, de plus elle ne figure pas sur la carte grise.

Exemple : un Parisien pourra remplacer le traditionnel 75 par le numéro 22, s'il a quelque affinité avec les Côtes-d'Armor. En revanche, il est impossible d'adopter un autre logo régional que celui de votre département. Ainsi, le numéro 22 sera automatiquement accompagné du traditionnel drapeau breton blanc et noir, le Gwen-ha-Du.

Vous pouvez, par ailleurs, modifier le département à tout moment et autant de fois que vous le voulez, chez n'importe quel professionnel agréé.

En tout état de cause, la taxe à acquitter est celle du département de résidence.

Pour de plus amples informations, je vous invite à vous rapprocher de la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de votre domicile.


Cordialement.

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