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Droit du travail

Conditions de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
je souhaiterais savoir comment en être sur si on est déclaré à la caisse des urssaf, car je ne réussi pas à accéder à l'espace salarié de mon mari sur le site de l'urssaf.fr, son numéro est inconnue, alors comment savoir s'il est déclaré, et s'il n'est pas que faire. Sachant qu'il est sur son 2eme CDD avec cette employeurs.
Merci de me répondre au plus vite

Cordialement


Question posée le 18/02/2014

Par Mme damasceno

Département : (97)


Mots clés de cette question :déclaration d'embaucheDPAEurssaf
Date de la réponse : le 19/02/2014

Bonjour,

Les articles D.8223-1 et D.8223-2 du Code du travail précisent les conditions dans lesquelles un salarié peut demander à l’URSSAF si son employeur a accompli les démarches légales d'embauche.
Le salarié devra donc faire sa demande par écrit, en indiquant ses nom et prénoms, sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, son numéro de sécurité sociale, son adresse, sa date d'embauche, et la période d'embauche pour laquelle il sollicite des informations sur son embauche.

L’URSSAF devra notifier sous 30 jours la réponse sollicitée par le salarié.

Cordialement

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