Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Mise à pied
Sanction disciplinaire

Le 18 décembre 2013,j'ai été agressé par un autre employé sur mon lieu de travail.Çà c'est passé en deux fois.La première fois il m’a écrasé le visage avec la main des personnes présente sont intervenus et quelques minutes plu-tard au retour à mon poste sur le chemin, l'agresseur est revenu vers moi et là il s'est mit à me frapper à coup de poings et de pied et je n'ai pas riposté.D'autre ouvriers sont intervenu pour le retenir.J'ai quitté l'entreprise et je me suis rendu à l’hôpital .Diagnostique:2 fractures à la jambe 1 arrachement osseux, 2 points à la lèvre et 18 jours d'ITT.Deux semaines environ après mon entretien avec la RH j'ai reçu un recommandé avec AR pour une mise à pied de 2 jours.Je ne comprend plus rien,je me fais agresser sur mon lieu de travail j'ai une incapacité de travail,je dois prendre un anti dépresseur pour essayer de m'en sortir psychologiquement et s'est moi qui est pénalisé.Merci de me conseiller se que je dois faire pour contester cette mise à pied.


Question posée le 14/02/2014

Par Xaved

Département : Var (83)


Mots clés de cette question :mise à pied

Par Chantal BENSADOUN (Avocat)

Date de la réponse : le 18/02/2014

Monsieur,

Je vous conseille de déposer plainte, de faire une lettre recommandée avec avis de réception contestant les motifs de la mise à pieds.
De plus une mise à pied peut être faite soit à titre conservatoire et en ce cas elle devrait être, sauf si l'employeur revient sur sa décision, suivie d'une procédure de licenciement soit à titre disciplinaire.
La mise à pied à titre disciplinaire doit être précédée d'un entretien préalable.
N'hésitez pas à prendre directement contact avec moi si vous le souhaitez.


Cordialement

Chantal BENSADOUN (Avocat)
28 rue Sylvabelle
MARSEILLE 13006
Cabinet : BENSADOUN-MANUEL
Tél : 0491547084
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK