Respect des instructions de vote en ag de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Lors de la dernière assemblée générale de notre copropriété, certains propriétaires ont donné des pouvoirs avec des instructions de vote. Notamment, le cas de ma voisine qui a donné pouvoir et a voté contre une résolution en particulier.
Nous avons été choqués de voir que le responsable du syndic, lors du vote de cette résolution et de la consultation des pouvoirs, a demandé au mandataire désigné par ma voisine, s'il souhaitait modifier le vote de la mandante. Et le mandataire a choisi de modifier le vote, passant de CONTRE à POUR pour cette résolution.
Est-ce légal? La résolution n'est pas passée, mais quelle démarche faire auprès du syndic pour qu'il ne réessaie pas de faire modifier les votes lors des prochaines AG?
Merci
Question posée le 14/02/2014
Par Liza
Département : Loiret (45)
Bonjour,
même si le mandataire n'a pas suivi les instructions du mandant, la résolution ne peut pas être annulé. il n'y a pas eu d'irrégularité dans le vote. le mandataire doit représenter le mandant et voter et c'est qu'il a fait.
cependant le mandataire est responsable face au mandant. cela concerne exclusivement le mandant et le mandataire.
concernant le syndic, il s'agit d'un manque pur et simple de déontologie.
cordialement
| Tweet |