Question droit immobilier copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour,
Je vis dans une copropriété appartenant a 3 copropriétaires.J'ai 27 millième Mr B a 328,Mr D a 645.Dans mon EDD,et dans la répartition des parties communes a jouissance exclusive,les combles de la maison n'apparaissent pas.L'accès a ces combles se fait par l'appartement de Mr B.Le règlement de copropriété dit que "le propriétaire du lot N°3(Mr B)aura la jouissance exclusive et perpétuelle des combles aménageables situés au dessus dudit lot.Il pourra sous sa propre responsabilité et après avoir obtenu toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires effectuer tous travaux permettant une communication intérieure entre le lot 3 et les combles."
En a t il réellement la jouissance exclusive vu que les combles n'apparaissent nul part?
Mr B a fait des travaux,il a créé un plancher,a ré haussé le toit et créé des velux.
Nous avons maintenant un syndic et demandons a MrB les autorisations administratives.Le syndic me dit que nous n'en avons pas le droit,est vrai?
Question posée le 13/02/2014
Par Ldm06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Damy DAMY (Avocat)
Bonjour,
j'ai lu attentivement votre question.
Il faudrait nous apporter des précisions pour que nous puissions vous donner une réponse précise.
En effet, vous indiquez que le syndic vous précise que vous n'avez pas le droit de demander les autorisations administratives à votre voisin. Vous êtes bien en droit d'obtenir ces informations. Si ces informations ne vous sont pas communiquées par votre voisin, il vous suffit de vous rendre ne mairie et vous les obtiendrez.
N'hésitez pas à nous appeler au 04 92 15 05 05.
Très cordialement
Maître Grégory DAMY
| Tweet |