Droit du proprietaire sur un terrain pour animaux
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour je voudrai louer un terrain qui est non constructible je le loue pour y mettre des chevaux ou autres animaux rien d'autre je voudrais savoir quel sont les droits du locataire ? Quel sont les droit du proprietaire ? Et si un jour je decide de reprendre mon terrain donc de devoir dire a la personne qui loue de partir eseque j'ai le droit ? Et est ce que si il y a un probleme quelconque sur le terrain je suis responsable ? Et pour louer mon terrain quel papiers doit je faire pour n'avoir aucun problemes avec la lois ? En esperant une reponse tres prochainement merci

Question posée le 09/02/2014

Par Il piccolo fumatore

Département : Aude (11)

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