Motifs pour révocation adoption simple
Bonjour ,
Je suis séparée de mon second mari depuis Septembre 2009 et n'ai plus aucune nouvelles de lui à ce jour !
Il avait adopté en 2004 mon fils majeur handicapé ( né d'un précédent mariage)et dont je suis la tutrice légale ,vu le peu d'intérêt porté par son père biologique parti vivre dans une autre région et alors que j'étais gravement malade.
Devant l'absence de nouvelles et de la coupure totale de liens entre eux deux , puis je demander la révocation de cette adoption simple et sous quels motifs juridiques ?
Le père biologique revenant s'installer près d'ici et sa fille désirant , devant notre âge qui avance , devenir la subrogée tutrice de son demi frère ( mon fils) ,ce dont je suis parfaitement d'accord .
J'espère avoir été assez claire , mais je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire .
Question posée le 18/02/2011
Par J.g.l.
Département : Gard (30)
Bonjour,
La révocation d'une adoption simple a été prévue par le législateur aux articles 370 et suivants du Code civil. La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption.
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté. Ainsi, la révocation de l'adoption ne peut être prononcée qu'à la demande de l'adoptant ou de l'adopté pour des motifs très graves, via une action contentieuse devant le Tribunal de Grande instance. Aussi, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat.
Votre enfant étant majeur, sachez que les père et mère par le sang ou, à leur défaut, un membre de la famille d'origine jusqu'au degré de cousin germain inclus, ne peuvent plus demander la révocation.
Concernant les motifs graves, le législateur n'apporte aucune précision et le caractère grave est laissé à l'appréciation des juges au cas par cas.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que même en cas d'accord entre les parties, il est impératif de justifier de motifs graves pour demander la révocation d'une adoption simple (TGI Paris 28 mai 1996)
Bien à vous
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