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Droit du travail

Contrat salarié cadre

Bonjour, j'aurai voulu savoir si des clauses ou mentions spéciales doivent être stipulées dans un contrat de travail pour un salarié cadre


Question posée le 18/02/2011

Par Sophie

Département : Gard (30)


Mots clés de cette question :clauses spécifiques contrat de travailsalarié cadre
Date de la réponse : le 21/02/2011

Bonjour,

Les cadres constituent en effet une catégorie particulière de salariés de l'entreprise.
Il n'existe pas de formalisme particulier en matière de rédaction de contrat de travail, toutefois en principe pour le salarié cadre, les dispositions du contrat vont souvent au delà des exigences minimum et contiennent des dispositions plus spécifiques.

Dans tout contrat de travail des cadres, sont reportées le plus fréquemment les clauses suivantes :
? Fiche de poste : permet de lever toute ambiguïté sur la nature des taches confiées au cadre
? Période d'essai : dont la durée est proportionnée à la nature des fonctions et au niveau de responsabilité du salarié.
? Lieu de travail et clause de mobilité
? Clause d'objectifs
? Clause de dédit-formation : un salarié à qui son employeur aurait fait bénéficier de formations dépassant l'obligation légale de formation, s'engage, en cas démission avant un certain délai, à rembourser tout ou partie des frais de sa formation
? Clause de non concurrence : vise à interdire à un salarié d'aller exercer après cessation de son contrat de travail, ses fonctions pour son compte ou pour le compte d'un concurrent
? Clause de remboursement des frais
? Clause de garantie emploi, qui assure au salarié cadre la stabilité de son emploi pendant une durée déterminée.

En outre, les salariés ayant la qualité de cadre peuvent conclure des conventions de forfait. Cette convention requiert l'accord du salarié, et ce quel que soit le type de forfait retenu (en heures ou en jours). La convention de forfait doit être établie par écrit.

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