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Droit des affaires

Statut ecrivain
Création de société


Bonjour,
Je suis écrivain à compte d'auteur. J'achète mes livres à l'éditeur pour les revendre.
Puis-je prétendre à m'associer à la maison des artistes ou est-ce plutôt du secteur commercial?
Actuellement auto-entrepreneur, je paye des taxes, vend à perte et perd des avantages (APL). Est ce judicieux de changer ?
Mon activité est faible et mes prestations (lectures) gratuites, Merci!


Question posée le 04/02/2014

Par Noucontelles

Département : Finistère (29)


Mots clés de cette question :AGESSAAllocation de Solidarité Spécifiqueartistedroits d'auteurécrivainMaison des artistes
Date de la réponse : le 05/02/2014

Bonjour,

La Maison des Artistes est un organisme agréé par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes auteurs pour la branche des Arts graphiques et plastiques (arrêté interministériel du 23 septembre 1965 et du 30 mars 1978).

De son côté, l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) est l'organisme où sont rattachés les photographes, écrivains, auteur d’œuvres dramatiques, d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d’œuvres chorégraphiques , de compositions musicales (et autres...).

Il est possible de percevoir des droits d'auteur ainsi que l'affiliation à l'AGESSA, parallèlement à toute autre activité professionnelle. Cependant les revenus d'auteur ne relèveront pas du régime de l'auto-entrepreneur.

Enfin, bien qu'il ne soit pas possible de bénéficier d'allocations chômage en tant qu'auteur, il est possible, grâce à l'affiliation à l'AGESSA, de bénéficier, sous conditions, de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation qui peut être demandée au Pôle emploi.

Cordialement.

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