Annualisation et arrêt de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour,

L'annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire est régie par la loi du 26 janvier 1984, ainsi que par les décrets du 25 août 2000.

L'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics fixent les règles relatives à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques. De plus, l’article 1er du décret du 25 août 2000 dispose que la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le décompte du temps de travail tient compte d'une base annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum. L’annualisation du temps de travail effectif permet ainsi de gérer toutes les heures de travail et de non travail, et justifie la possibilité d’organiser le travail en cycles de durées diversifiées. Le décompte de la durée du travail se fait sur l’année civile et, précision d'importance, en heures effectives de travail.

Il convient de préciser qu'aucun texte réglementaire ne donne de méthode de calcul concernant l’annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire. Pour le décompte annuel, il convient donc de distinguer lorsque l’agent n’est pas en activité : s’il s’agit de congés payés ou de temps de récupération afin de pouvoir reporter (ou non) les congés en cas de maladie. Aussi, les semaines maladies ne seront pas comptées et devront être reportées.

Cordialement.