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Droit de la famille

Divorce et partage de biens
Divorce - séparation

Bonjour,
Mon mari souhaite divorcer .. Nous partons sur un divorce à l'amiable.
Nous avons acheté ensemble depuis notre maraige une maison dont le prêt n'est pas terminé. Il y a un an, suite à un héritage de mon côté nous avons acheté un appartement ( en valeur moitié de la maison environ) avec un petit prêt. Nous souhaiterions : je garde la maison et je poursuis le prêt. Nous remboursons le prêt restant de l'appartement avec nos économies et il garde l'appartement. Cela est-il envisageable ? Le partage doit-il être forcément équitable ou bien l'un des deux peut-il être favorisé si c'est notre souhait ?? Et comment seront calculé les frais de notaire sur ces transactions ? ( pour les autres biens matériel nous souhaitons répartir entre nous sans aide et sans mention dans les papiers. Merci de votre aide car en plus de l'aspect émotionnel qui est bien touché, il faut gérer l'aspect financier .. et j'avoue que je ne me suis jamais trop renseigné sur toutes ces démarches .
Cordialement


Question posée le 03/02/2014

Par Durdurlavie

Département : Landes (40)

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 03/02/2014

Bonjour,

Dès lors que vous êtes sur un divorce amiable, par consentement mutuel, vous pouvez envisager toute sorte de partage.

Dans le cadre d'un consentement mutuel, vous pouvez avoir un avocat commun à qui vous indiquerez clairement vos souhaits à mettre sur la convention de divorce.

Pour éviter des difficultés pouvant naître pour X raison lors d'une procédure (sentiment d'être lesé; volonté de ne plus divorce...) le mieux est cependant d'avoir chacun son avocat.

Pour les frais de notaires, ils sont réglementés et seul un notaire documents en main (évaluation des biens...) pourra vous les fixer.

Cordialement;

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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