Droit de l'immobilier
Propriétaire d'un appartement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour.
Il y a 15 ans (1999), ma maman et sa belle-famille (belle-soeur et mari - beau-frère et femme) ont acheté un immeuble (dont chacun s'occupe d'un étage et y habite). Lors de l'achat et du contrat, mon papa était en prison. Son nom ne se trouve pas dans le contrat. Il en est sorti en 2004 et s'est séparé de ma maman (ils n'étaient pas mariés) en 2006.
Et donc voici ma question : a-t-il des droits sur l'immeuble ? En est-il propriétaire ?
Question posée le 28/01/2014
Par Sevda
Département : Aude (11)
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