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Droit de la famille

Suite de ma question du droit au bail
Divorce - séparation

Bonjour
Quel recours ai je si mon ex amie prends un avocat pour faire enlever mon nom du bail de l'appartement que ns louons en sachant que je paye le loyer au trois quart tous les mois ainsi que la totalité des impôts et des assurances,nous avons deux enfants cela peut il jouer en sa faveur
Merci de me conseiller.
Best regard.


Question posée le 28/01/2014

Par Jeep

Département : Var (83)

Par Delphine DOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 29/01/2014

Cher Monsieur,

Si vous êtes co titulaire du bail, votre amie ne peut pas vous mettre dehors, sauf circonstances graves comme des violences.
Restant à votre disposition,

Photo DOUSSAN Delphine
Delphine DOUSSAN (Avocat)
41/43 avenue Auguste Renoir Les Terrasses du parc
Cagnes sur mer 06800
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
Fax : 09 72 47 12 37
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