Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Est-ce oportun de saisir le jaf dorénavant
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma fille est copropriétaire et coemprunteur avec son concubin d'une maison.
Ils ont 2 enfants. Suite à violences conjugales elle a déposé plainte et son compagnon astreint en mesure provisoire à l'éloignement du domicile.
le jugement en pénal aura lieu dans 1 mois.
Doit-elle d'ores ét déja saisir le JAF pour statuer sur la garde des enfants, visite et pensions ?
Si oui, sous quelle forme : en "vrai référé" ou "en forme de référé"
Est-il préférable d'attendre le jugement en pénale
pour saisir le JAF.
La maison est en vente, le mandat signé par les 2.
Merci . Je fais cette démarche pour l'aider car elle est moralement afaiblie.
Question posée le 23/01/2014
Par Baba
Département : Yonne (89)
Tweet |