Lègue de propriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Il s'agit d'un bien sur le territoire Grec. Une maison qui a été acheté lorsque mon mari et moi de nationalité française, étions résidant en Grèce. Depuis, un divorce a été prononcé sous la loi grec, et nous sommes tous les deux de retour en France, donc, maintenant résidant français.
Lors de ce divorce, nous avons convenu tous les deux, à l'amiable, que ce bien me revenait en tant que "prestation compensatoire", mais sans que ce soit sur la décision du divorce..
A ce jour, mon ex mari est entièrement propriétaire de ce bien car mon nom ne figurait pas sur ce contrat. Est-ce, contenu que nous sommes maintenant divorcés et tous les deux résidant en France il est plus simple de faire cette passation de titre, par exemple en tant que don à 1 euro symbolique et quelles sont les conditions. Je vous remercie pour votre réponse.
Question posée le 20/01/2014
Par Chrystelle
Département : Loire-Atlantique (44)
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