Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Besoin d'un géométre pour séparer un immeuble vertical en copro
Achat-vente d'un bien immobilier

je suis propriétaire d'un immeuble de 4 niveaux de même surface,commerce en bas,appartement en haut.
le RDC est occupé par un salon de coiffure que je souhaite vendre a l'occupante.Les accés sont sur 2rues(devant/derriére)sur 2niveaux ;Obligation de passer par un géométre pour la mise en copro ou non?Merci de votre réponse ;


Question posée le 17/01/2014

Par Mat

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Faites découvrir nos services gratuits sur