Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Succession : vente part d'indivision
Succession et héritages
Bonjour,
Je souhaite vendre ma part de biens avec rapports (baux logements et commerciaux) d'une indivision après succession, dont le partage amiable est bloqué par un indivisaire. Nous sommes 3 avec une part égale.
Est-ce possible si celui-ci (l'indivisaire qui bloque le partage) a enclenché un partage judiciaire.
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 15/01/2014
Par Juridoc
Département : Paris (75)
Tweet |