Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Fille au pair droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai une amie anglaise qui est au pair en France, sa famille ne la pas déclarée, et elle est payée seulement 300 euro et n'est pas déclarée à la secu.

Elle travaille pour eux depuis 4 mois.
Elle apprends (et moi aussi) ce soir que le gouvernement doit être informé de la venue de l'au Pair dans un délai de 8 jours.
De plus; elle ne pourrais prendre un autre travaille seulement sous des conditions très particulière.

Pouvez vous m'éclaircir sur ces points

. Ce qu'elle risque/ce que risque la famille

. Comment normalisé à l'aimable ça situation et qu’elles sont les conséquences de la normalisation vis à vis du gouv (charge/amande/autre)

. Si ils refusent de normaliser sa situation quel moyens d'action + (moyens de pressions) actions juridique possibles

. Conditions pour avoir un autre travail quel sont ses droits / interdictions ?

. Suis je sur le bon site, est-ce clair ?

Ps : Merci de votre attention et excusez mes fautes
Cordialement


Question posée le 11/01/2014

Par Alex

Département : Alpes-Maritimes (6)


Mots clés de cette question :employé au pairparticulier employeur
Date de la réponse : le 21/01/2014

Bonjour,

Les employés au pair sont des salariés employés par des particuliers pour effectuer des tâches à domicile en compensation de rémunérations constituées uniquement d’avantages en nature (logement, nourriture, ...). Ces avantages en nature sont en rapport avec le travail fourni et leur valeur doit être au moins égale au SMIC (nombre d'heures travaillées x smic horaire), à défaut au minimum conventionnel (CCN des salariés du particulier employeur). L’employeur et le salarié au pair sont unis par un contrat de travail.
L’employeur doit demander son immatriculation à l’Urssaf dans les 8 jours suivant l’embauche de l’employé au pair et est tenu de lui délivrer un bulletin de salaire indiquant la valeur représentative des avantages en nature.
Les employés au pair relèvent du régime général de la Sécurité sociale et de la Caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers IRCEM retraite (Art L.133-7 du code de la sécurité sociale).
Enfin, si l’employeur devait verser une rémunération en plus des avantages en nature, le salarié au pair perdra sa qualité d’"employé au pair" et les bénéfices sociales qui en découlent.

Cordialement

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK