lancer un produit dérivé du football
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

L'article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que la marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. Un tel signe peut être un signe figuratif tel qu'un logo.

L'utilisation d'un logo est interdite dans les cas où elle pourrait entraîner une confusion dans l'esprit du public avec son utilisation à titre commercial ou industriel.

L'utilisation d'un tel logo requiert donc l'autorisation préalable de son propriétaire.

Pour ce qui est du droit à l'image de sportifs professionnels, l'article 9 du Code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. Aussi, le droit au respect de la vie privée permet à toute personne de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, attribut de sa personnalité (Cour d'appel de Paris, 25 octobre 1982).
L'utilisation de photos de sportifs professionnels dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale devra donc être soumise à l'accord de l'intéressé.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger les modèles de lettres suivants sur Documentissime :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-contrat-de-cession-de-droit-a-l-image-5079.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-renonciation-a-son-droit-a-l-image-5072.html

Cordialement.