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Droit du travail

Saisonier titulaire depuis 4 ans, l'employeur ferme l activité..
Plan social

Bonjour, je suis saisonier titulaire dans un village de vacance(la tournerie bel ambra) et le village ne réouvrira pas cette Anne car le terraine va s'être mis à la vente par le proprietaire(caisse de mines)et belambra, notre employeur nous donne aucune reponse sur ce que on va devenir....quel droit on a en étant titulaire , pou ont nous espérer à un indemnisation ou chômage technique?,merci d avance, cordialement, roberto


Question posée le 11/01/2014

Par Hinareva

Département : Alpes-Maritimes (6)

Par Delphine DOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 13/01/2014

Cher Monsieur,

Il est tout à fait envisageable de solliciter une indemnisation.
Pour ce faire, il est nécessaire d'étudier vos contrats de travail.
A votre disposition,

Photo DOUSSAN Delphine
Delphine DOUSSAN (Avocat)
41/43 avenue Auguste Renoir Les Terrasses du parc
Cagnes sur mer 06800
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
Fax : 09 72 47 12 37
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