Revalororisation insee pension alimentaire
Suite divorce juillet 2007 je souhaite demander à mon ex mari la revalorisation de la pension qu'il me verse.
1) Ai je le droit de demander l'arriéré depuis le 1er janvier 2008 ? Le jugement prévoyait : "la première révision intervenant le 1er janvier 2008"
2)Pouvez vous me fournir le modèle de lettre à lui adresser ? Le jugement prévoyait : "dit qu'à défaut d'augementation volontaire par le débiteur, il appartiendra au créancier de réclamer le bénéfice de l'indexation par LR + AR ou par acte d'huissier"
Question posée le 11/02/2011
Par Gc014
Département : Hérault (34)
Bonjour,
La première des démarches est de calculer, vous-même, la revalorisation.
Pour cela, munissez vous de votre jugement ayant fixé la pension et rendez-vous sur le site dont le lien figure ci-dessous.
Ce logiciel va vous permettre de calculer le montant actuel de votre pension.
http://www.service-public.fr/calcul-pension/casB.html
Je vous conseille, dans un premier temps, de trouver un règlement amiable.
Ainsi, je vous conseille d'adresser une lettre à votre ex-mari, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous lui faites part du nouveau calcul de la pension. Pensez à imprimer le calcul opéré sur le site et à le joindre en copie.
Indiquez que vous le mettre en demeure de se conformer au montant nouvellement calculé.
Par ailleurs, faites-lui sommation de régulariser les impayés des revalorisations annuelles.
Indiquez que dans l'hypothèse où il ne s'exécuterait pas, vous vous rapprocherez d'un huissier de justice et que le coût de cette mesure sera à ses frais.
Sur ce point, sachez que l'huissier ne peut reprendre les impayés que sur les 6 derniers mois en plus du mois en cours pour une saisie sur salaire par le biais de la procédure de paiement direct. Vous devez en avancer les frais qui vous seront remboursés par prélèvement sur votre ex-mari presque en intégralité.
Si votre ex-mari n'est pas salarié, vous pouvez enregistrer une plainte pour abandon de famille et non paiement de pension alimentaire auprès de la Gendarmerie ou du Commissariat dont dépend votre domicile.
En règle générale pour éviter une convocation en audience, les débiteurs de pensions impayées régularisent la situation.
En tout état de cause, le calcul des montants vous étant dus doit être réalisé par vos soins et vous devrez vous munir de votre jugement, de la preuve de sa notification ou signification à votre ex-mari.
Si la démarche s'avère infructueuse, vous pourrez demander la révision de la pension et le règlement des impayés antérieurs au Juge aux Affaires familiales.
Ainsi, il conviendra de lui adresser une lettre, de préférence en recommandé avec accusé de réception (mais aucune obligation, une lettre simple étant suffisante), par laquelle vous demandez la révision de la pension alimentaire.
Pensez également à réclamer le paiement des arriérés d'indexation depuis le 1er janvier 2008.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-revision-de-la-pension-alimentaire-au-juge-3117.html
Cordialement.
| Tweet |