Peux t-on poursuiv re une mairie
Litiges entre voisins

Un canal, évacuant les eaux de pluies, appartenant à la commune longe ma maison ainsi que celle de mon voisin de derrière. Pour enjoliver ce canal, j'y avais posé des pots de fleurs. Mon voisin m'a demandé d'ôter ces pots car le canal ne m'appartient pas, ce que j'ai fait . Aujourd'hui, je m'aperçois que la mairie a autorise ce même voisin (employé de cette mairie et homme à tout faire du Parti) à utiliser ce canal comme sa propriété personnelle. Il y a mis une porte au bout du canal et gare sa moto. Mêmes les employés municipaux ne peuvent accéder à ce canal en cas de problème ce qui risque de me porter préjudice. Vers qui dois-je me tourner pour régler ce problème ? Le maire a t il le droit d'agir ainsi? Je n'ai plus d'intimité car seule une barrière posée par la mairie le long du canal me protège de ce voisin. Ce canal étant situé à moins de deux mètres de mon salon. .

Question posée le 03/01/2014

Par Joka

Département : (97)

Répondre à cette question

Pas de réponse