Droit du père
Divorce - séparation
bonjour
je souhaite emmener ma fille en voyage a londre je suis divorcé depuis 2005 et nous avont le droit parental partager mais ma fille vie chez sa mère et je n'ais ma fille que pour les vacances scolaire.
si sa mère refuse que je l'emmenne a londre quelque jours 3 ou 4 , que dois je faire? et quel reccourd?
puis je faire une carte d'identité a mon adresse même si ma fille ne viens que pour les vacances?
cela bien sur en informant sa mère notre séjour a londre.
et les dates précise du dit séjour.
bonne journée
merci de votre réponse
Question posée le 30/12/2013
Par Patrickba
Département : Dordogne (24)
Bonjour,
L'article 372 du Code civil dispose que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. C'est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.
L'article 373-2 du même Code précise que la séparation des parents en sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. De même, l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants (article 371-4 du Code civil).
Dès lors, en cas de garde partagée, chacun des parents peut proposer à l'enfant des activités participant à son développement et son épanouissement. Les décisions importantes pour l'enfant doivent être prises avec l'accord des deux parents, et il sera tenu compte de l'avis de l'enfant selon son âge et son degré de maturité.
Cordialement.
| Tweet |