Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Constestée une expertise médical
bonjours voila je me trouve confronter a un médecin de la cpam qui me trouve aucun handicap alors que je suis équiper de chaussures orthopédique et marche avec une canne et je boitte le tous suite a une intervention médical infiltration louper qui ma atteint le nerf releveur du pied droit plainte visite auprès d un expert a Paris qui a reconnu l érreur en 2009 et depuis pas d amélioration mais le contraire je ne conduit plus pas de réflexe au niveau de la jambe comment peut on on être aussi aveugle devant de t elle fait j ai gagner mon procé mes sans reconnaissance de la cpam en invalidité je me retrouve sans argent a partir de mars que faut t il faire ou avoir pour être reconnu t1 ou t2 je perd le moral je ne dors presque plus je ne mange pas beaucoup que vais je devenir en finir serai la meilleur solution pour ne pas avoir de t elle injustice je n ais rien demander et me retrouve dans un état et une situation de plus en plus dure aidez moi je ne sais plus quoi faire
Question posée le 09/02/2011
Par Beno
Département : Indre-et-Loire (37)
Bonjour,
En application de l'article L 141-1 du Code de la sécurité sociale, dans l'hypothèse d'un désaccord avec la CPAM, il ne suffit pas de mandater un expert indépendant et privé, mais vous devez solliciter une demande d'expertise médicale auprès de la CPAM, dans le mois suivant la notification de cette décision ou dans les 2 ans suivant la date de la notification relative à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
La CPAM vous adressera la demande d'expertise ainsi que le protocole d'expertise qui précise l'objet de sa mission. Vous serez convoqué à un examen médical dans les 5 jours. L'expert rendra ses conclusions dans un délai de 48 heures au médecin désigné et au service médical de la CPAM puis, il disposera d'un mois (à compter de la réception du protocole) pour rendre un rapport complet.
La CPAM rendra sa décision au vu des conclusions dans un délai de 15 jours.
Si à l'issue de l'expertise, le désaccord subsiste, vous disposez d'un recours en saisissant la Commission de recours amiable (CRA) qui se trouve au sein de l'organisme qui a notifié la décision contestée. Nous disposons d'un modèle de lettre prévu à cet effet et téléchargeable gratuitement sur notre site : http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-d-expertise-medicale-aupres-de-la-commission-de-recours-amiable-3133.html
Bien à vous
Tweet |