Testament : dépôt avant décès chez un notaire
Succession et héritages
Bonjour,
Lorsqu'un testament olographe est déposé chez un notaire (remise en main propre ou courrier) avant
le décès du testateur, par le testateur lui-même ou une autre personne, le notaire doit-il dressé un procès-verbal relatant les circonstances du dépôt ou est-ce facultatif ?
Peut-il se contenter de le déposer simplement dans le coffre de l'office notarial, sans formalité ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Cordialement
Question posée le 17/12/2013
Par Emma
Département : Gironde (33)
Bonjour,
Un testament olographe déposé chez un notaire devra faire l'objet d'une déclaration. Le notaire fera en effet mention de l'existence du testament au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Lorsque le décès surviendra, le notaire en charge de la succession (qui peut être différent du notaire ayant reçu le testament) se renseignera auprès du fichier central et aura accès au lieu où le testament est déposé.
Les tiers ont également la possibilité d'interroger le fichier central pour savoir s'il existe ou non un testament. Mais le contenu sera réservé au notaire en charge de la succession et aux héritiers et légataires.
Cordialement.
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