Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Héritage
Succession et héritages
mon papi est décédé en 2001 et ma mamie ne m a pas montré son testament,je n ais hérité de rien.est t elle dans ses droits?merci pour la réponse
Question posée le 16/12/2013
Par Bibou
Département : Finistère (29)
Bonjour,
Au moment de l'ouverture de la succession d'un défunt, le testament que celui-ci a pu laisser est remis à un notaire qui sera chargé de le garder, le lire, et suivre les énonciations qui y sont inscrites.
Le notaire se doit de convoquer pour cela toutes les personnes appelées à la succession au nom de la loi ou au nom du testament : les héritiers et les légataires.
En revanche, les personnes qui n'ont pas la qualité d'héritier ne seront pas appelées à la succession. Par principe, les petits-enfants n'ont la qualité d'héritier que si l'un de leurs parents (fils ou fille de l'ascendant défunt) est décédé antérieurement.
Ainsi, les personnes qui n'ont pas la qualité d'héritier ne sont pas convoquées par le notaire et n'ont pas connaissance du testament.
Cordialement.
Tweet |