Assurance scolaire
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonsoir, je viens vers vous car le directeur de l'ecole de ma plus jeune fille ne cesse de me harceler concernant l'attestation scolaire. jusqu'a maintenant 9 ans de scolarite pour l'une et 7 ans pour l'autre jamais mon attestation d'assurance n'avait soulevé autant de polemique. mais ce qui m'a agacé prodigieusement c'est que ce monsieur se soit octroyé le droit de telephoner a mon assureur.
1er question les conditions d'assurance scolaire ont elles changer ?
2eme question est ce normal que ce monsieur telephone a mon assureur ?
merci de votre reponse
Question posée le 16/12/2013
Par Allier
Département : Allier (3)
Bonjour,
D'après le décret du 10 juin 1944 et la loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire, l'assurance scolaire garantit les dommages qu'un enfant pourrait commettre ou subir. Cette assurance scolaire reste facultative, les enfants étant couverts par l'assurance responsabilité civile. Mais peut-être indispensable dans certains cas, comme en cas d'activités extrascolaires.
Enfin, les données collectées par une assurance revêtent un caractère personnel et confidentiel. Dès lors, l'assurance n'a pas l'autorisation de divulguer des informations sans l'accord préalable de la personne concernée.
Cordialement.
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