Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Reprise d'un jugement de 2008 suivi d'un provisoire en 2009
Pension alimentaire - garde des enfants

En janvier 2008 un jugement était rendu par la JAF de Bordeaux, fixant la résidence principale des enfants à mon domicile ainsi que le montant de la pension alimentaire pour chacun d'eux (plusieurs jugements avaient été rendus depuis 2003).

Mon mari avait fait appel.
Début janvier 2009 j'ai été mutée dans la Marne. Mes enfants 12 et 14 ans, n'ont pas voulu quitter leurs amis et leurs repères.

Le jugement de l'appel fait par mon mari a été rendu "au fond" et précisait « que les enfants résideraient chez leur père de janvier 2009 à fin juin 2009,..."

De retour à Bx depuis aout 2013, puis-je prétendre à la reprise du jugement rendu en janvier 2008, puisque le jugement suite à ma mutation indiquait qu'il était valable de janvier 2009 à fin juin 2009?

Merci, salutations


Question posée le 16/12/2013

Par Amarie

Département : Gironde (33)

Faites découvrir nos services gratuits sur