Droit de l'immobilier
Puis-je construire sur mon terrain sans en avoir l'usufruit
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain "x" et d'un autre attenant "y" dont ma mère qui a 83 ans a l'usufruit (terrain "y" uniquement).
Puis-je construire une maison qui chevauche sur les 2 terrains et y obtenir le permis de construire sans passer par un notaire ni un géomètre.
Merci pour vos réponses.
Question posée le 09/12/2013
Par Alex0513
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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