Régularisation extension datant de 23 ans
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour,
nous avons acheté une maison en copropriété il y a 7 ans dans laquelle les précédents propriétaires ont réalisé une extension de 30 m² en 1990.
Cette année, nous avons découvert que l'évacuation des eaux usées de cette extension n'étaient pas aux normes.
- nous souhaitons faire mettre aux normes cette évacuation mais étant donnée que la copropriété avait donné son aval, pouvez vous me confirmer que les frais doivent être répartis entre tous les copropriétaires?
- Si les copropriétaires refusent et que nous devions passer par un jugement, à combien peuvent s'élever les frais de justice (sachant que les travaux devraient coûter 3 000 €)?
- nous souhaitons faire régulariser cette extension qui n'a pas été déclarée à l'époque. Si cette évacuation est remise aux normes, pouvons nous avoir un refus de régularisation malgré le délai de prescription dépassé?

En vous remerciant de votre aide.

Question posée le 02/12/2013

Par Nadiaff91

Département : Essonne (91)

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