Doute sur drois augmentation loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques jours une lettre de ma propriétaire notifiant l'augmentation de mon loyer. Après avoir fait quelques recherches sur le net, j'ai des doutes sur les calculs effectués afin de déterminer mon nouveau loyer.
J'ai signé mon bail le 01/10/2007, il est d'une durée de trois ans minimum.
Mon dernier loyer hors charge était de 428,83 euros.
Ma propriétaire fait le calcul suivant : 428,83 x 124,66 : 116,07 = 460,56 euros.
N'y a-t-il pas erreur dans le choix de l'IRL (116,07) ? Cela me parait une brusque évolution de mon loyer (avec charges (25,67euros) : 454,50 et maintenant je devrais payer, au 1er janvier 2014, 486,23 euros charges comprises !)
Merci d'avance pour votre réponse.
Question posée le 02/12/2013
Par Amandine
Département : Var (83)
Par Clément HERVIEUX (Avocat)
Bonjour,
l'augmentation annuelle des loyers, à condition qu'elle soit prévue dans le bail, s'effectue par rapport à l'indice de référence des loyers, dont l'historique se trouve sur le site de l'Insee : http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp
La méthode de calcul est expliquée ici : http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1&page=revision_loyer.htm
Je ne suis pas certain de comprendre si vous avez déjà subi une augmentation de votre loyer ou non depuis le début de votre bail.
S'il n'y a jamais eu d'augmentation, votre bailleur peut l'appliquer en remontant jusqu'à 5 ans en arrière maximum, ce qui semble être le calcul proposé vu l'indice retenu comme base. Il y aurait toutefois malgré tout une erreur puisque l'indice connu au moment de l'anniversaire du contrat est de 124,44 et non 124,66.
De plus, votre propriétaire pourrait dans cette hypothèse demander à ce que vous lui payiez le surplus qui aurait dû être appliqué pour les 5 années passées sans augmentation
En revanche, si vous avez déjà subi une ou plusieurs augmentation, celle-ci doit se calculer par rapport au dernier indice appliqué.
Cordialement
http://www.hervieux-avocat.fr
| Tweet |