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Droit de la famille

Succession compliquée
Succession et héritages

Bonjour

En 2008 ma mère décède d’une maladie..
Ma sœur décède 1 jour après d’un problème cardiaque laissant 4 enfants dont 2 mineurs.
Mon père confie la succession de ma mère à un notaire
Juin 2010 le juge des tutelles rend une décision concernant la vente d’un appartement. .
En 2011 mon frère décède
Fin 2011 mon père décède.
Début 2012 L’enfant issu du premier mariage de mon frère décide de refuser la succession engendrée par le décès de ma mère et accepte la succession liée à celle de mon père
Depuis tout est bloqué : les sommes issus des comptes bancaires de ma mère et de mon père sont bloquées chez le notaire de mon père nous ne pouvons vendre l’appartement de mes parents dont nous continuons à payer les charges et assurance.
Ma question est la suivante :
Comment obtenir une décision de justice nous permettant
de vendre l’appartement.
De recevoir les sommes bloquées chez le notaire provenant des comptes de mes parents et celle issue de la vente de l’appartement.


Question posée le 01/12/2013

Par Gerardb

Département : Essonne (91)

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