Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
En cas de dc qui s'occupe des biens des enfants
Succession et héritages
mon fils a crée une famille sans se marier il a des biens propres(dont un commerce) qui en cas de d.c reviendront à ses 2 enfants mineurs es-ce que son père qu'il ne voit + depuis 25 ans aurait un droit sur ses petits enfants pour gérer ,? la maman aurait-elle tous les droits car à ce jour c'est un couple tres unis !
mon ex mari ne donne plus signe de vie mais dans le malheur il saurait revenir souffler la méchanceté et ma petite belle fille ne mérite pas d'ennuis et se marier c'est à cause du commerce
il préfére rester ainsi!
es-ce que dans ce genre de problème le grand père a des droits ?
les enfants ont 12 et 5 ans
moi je suis très prés de mon fils comme les parents de la maman de mes petits enfants
c'est ce grand père devenu""fantôme""qui nous fait peur !
Question posée le 27/11/2013
Par Nicole
Département : Gironde (33)
Tweet |