Copropriété

Bonjour,

Dans l'hypothèse où vous achetez le lot, vous deviendrez copropriétaire d'un lot et à ce titre vous disposerez d'un triple statut :
-plein propriétaire de vos parties privatives,
-propriétaire indivis des parties communes,
-membre de droit du syndicat des copropriétaires et partie prenante à un contrat avec les autres copropriétaires auquel vous souscrirez en achetant vos lots : le règlement de copropriété (loi 10 juillet 1965 et Décret de 1967)

Deux conséquences découlent de ce triple statut :

- l'acquisition et le transfert de propriété s'effectuent en principe comme pour n'importe quel bien immobilier, mais la vente ne porte pas sur un bien immobilier mais sur des "lots" de copropriété comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Cette quote-part étant définie dans l'état descriptif de division de l'immeuble et s'exprimant en tantièmes ou en millièmes

- les droits et les devoirs qui résultent de l'appartenance au syndicat et du règlement de copropriété étant la conséquence de la possession des lots.

C'est pourquoi peu importe que vous vous portiez acquéreur que d'un seul lot, vous êtes quoi qu'il en soit membre du syndicat des copropriétaires et de ce fait vous disposez d'un droit de vote.
Néanmoins, il est vrai que chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes, aussi un copropriétaire de 3 lots disposera de plus de voix en assemblée générale, qu'un copropriétaire d'un unique lot. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

Par ailleurs, les charges incombant aux copropriétaires en proportion de leur quote-part, vous supporterez moins de dépenses par rapport à la personne qui se porte acquéreur de 3 lots.

Je vous invite avant tout achat à vous reporter au règlement de copropriété, lequel définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.

Bien à vous