Droit de la famille
Peut on mettre une mère et un enfant dehors du logement?
Divorce - séparation
Bonjour,
Mon maria le bail a son nom. Il habite depuis plus longtemps que moi et maintenant qu'il souhaite se séparer, est ce qu'il a le droit de nous mettre a la porte? Quand je dis nous je parle de sa femme et de sa fille de 9 mois.
Question posée le 21/11/2013
Par Labassine22
Département : Loire-Atlantique (44)
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