Bonjour,

En vertu de l'article 655 du Code civil, la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.
Aussi, les copropriétaires d'un mur mitoyen doivent en assurer les dépenses d'entretien et de réparation.

La jurisprudence est venue préciser que lorsque les réparations sont rendues nécessaires par son fait, le propriétaire du mur mitoyen doit supporter seul les frais de réparations de ce mur. (3ième Civ.Cass.28 septembre 2055, n'04-12606)

Les dépenses d'entretien et de réparation doivent être nécessaires à la bonne conservation de l'ouvrage et la nature des travaux et le choix des matériaux et de l'entreprise doivent être décidés d'un commun accord entre les deux propriétaires du mur mitoyen.

En revanche, j'attire votre attention sur le fait qu'il n'appartient pas aux propriétaires d'un mur mitoyen d'entretenir chacun un côté du mur, mais d'entretenir ensemble le mur à frais commun (CA Paris, 2e ch. B, 3 juin 1999, Caldu c/ Makzoun, Lamyline). En outre, l'obligation aux charges de mitoyenneté suppose que les travaux de réparation ou de reconstruction du mur soient nécessaires à son utilisation conformément à sa destination (Cass. req., 3 mai 1933, Gaz. Pal. 1933, 2, p. 361) et ne soient pas motivés par l'intérêt d'un seul copropriétaire (Cass. 3e civ., 2 déc. 1975, no 74-11.995, Bull. civ. III, no 356).

Dans votre cas, il semblerait toutefois que la réparation du mur ne soit pas motivée par votre seul intérêt mais bien par des raisons de sécurité, notamment eu égard aux enfants. Toutefois, sachez que hormis si la chute des pierres n'est due qu'au seul fait de votre voisin, vous êtes également tenu de supporter les frais de la réparation.

C'est pourquoi, je vous conseille en effet, avant toute action en justice, de tenter de trouver une solution à l'amiable avec vos voisins. Dans votre cas, même si la lettre recommandée avec AR n'a pas remporté de succès, le signalement du problème en mairie ne sera guère davantage concluant. En effet, le maire n'est pas tenu d'exercer ses pouvoirs de police pour régler un problème privé ne contrevenant pas à l'intérêt général.
Aussi, je vous invite plutôt à saisir le conciliateur de justice par courrier simple ou demande verbale auprès du greffe du Tribunal d'instance. Le conciliateur convoquera alors vos voisins. Ce dernier a pour mission de trouver une solution amiable entre deux parties, même avant la saisine d'un juge.
Sachez que cette procédure est gratuite et dure environ un mois ou plus, renouvelable une fois. En cas de succès, vous pourrez faire homologuer le constat de conciliation par un juge, pour lui donner force exécutoire.

A défaut de conciliation amiable vous pouvez alors assigner vos voisins en justice devant le tribunal d'instance du lieu du domicile du défendeur (de vos voisins) pour vous prévaloir de l'article 655 du code civil et du refus abusif de votre voisin de mettre à exécution les réparations.

Bien à vous