Droit de l'immobilier
Obligation / exconjoint en cas de plus value sur vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Suite séparation j’ai racheté ma maison (rachat de soulte) auparavant en indivision avec mon ex conjoint en janvier 2010.
Aujourd’hui je pense la vendre et éventuellement vendre un partie du terrain constructible.
Ma question est : si je fais un plus value sur la vente de la maison par rapport au prix où je l’avais rachetée ou sur le vente d’une partie du terrain en un lot séparé, devrais-je reverser une part de cette plus value ou de cette vente de terrain à mon ex conjoint
Merci pour votre réponse
Question posée le 17/11/2013
Par Vale300663
Département : Loire-Atlantique (44)
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